J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520935A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005 :

M. Tesson (Thierry, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Jannin, Gildas de L'Estourbeillon et Yves Quemeneur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Le retrait de M. Jannin (Loïc, Marie, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Jannin, Gildas de L'Estourbeillon et Yves Quemeneur, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc Jannin, Gildas de L'Estourbeillon et Yves Quemeneur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas de L'Estourbeillon, Yves Quemeneur, Thierry Tesson, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».